🔹 1. Identification du vendeur
Jolies Ondes Créatives
Micro-entreprise
Email :joliesondescreatives@gmail.com
SIRET : 943 543 173 00018
🔹 2. Produits
Les produits proposés sont des créations personnalisées réalisées à la demande (gravure, flocage, stickers, papeterie…).
Les visuels présentés sur le site sont non contractuels et peuvent différer légèrement du produit final (couleur, placement…)
Les créations étant réalisées à partir des éléments fournis par le client, celui-ci est responsable de l’exactitude des informations transmises (texte, orthographe, choix…).
🔹 3. Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Le client s’engage à fournir des informations exactes (prénom, texte, choix de personnalisation…).
👉 Les créations sont réalisées strictement selon les informations fournies par le client.
👉 Aucune modification ne pourra être effectuée après validation de la commande.
🔹 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
👉 TVA non applicable – article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
🔹 5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
🔹 6. Délais de fabrication
Les produits étant personnalisés, un délai de fabrication est nécessaire.
👉 Délai indicatif de fabrication : 2 à 5 jours ouvrés
Ce délai peut varier en fonction du volume de commandes et des stocks disponibles.
🔹 7. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Les commandes sont expédiées à l’adresse fournie par le client.
👉 En cas d’erreur dans l’adresse, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
Les produits sont expédiés via le mode de livraison choisi par le client.
Le client est informé que les envois en lettre suivie offrent une garantie limitée en cas de perte ou de vol.
Une option de livraison plus sécurisée peut être proposée.
En cas de perte avérée avant livraison, une solution sera proposée au client (renvoi ou remboursement).
Une fois le colis indiqué comme livré, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
🔹 8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, uniquement pour les produits non personnalisés.
Le client devra informer le vendeur de sa décision de rétractation par écrit (email).
Les produits devront être retournés dans leur état d’origine et complets.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
👉 Les produits personnalisés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
🔹 9. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation du produit
- d’une erreur fournie par le client (orthographe, prénom, choix…)
- d’un retard ou problème lié au transporteur
🔹 10. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
🔹 11. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net